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Que dit la législation sur la vente à emporter pour les restaurants ? 

Publié le : 23/10/2020 - Catégories : Blog

législation vente à emporter restaurant

Les modes de consommation ont beaucoup évolué, davantage encore depuis le confinement généré par la pandémie de coronavirus. La vente à emporter rencontre un franc succès auprès des consommateurs qui souhaitent manger à domicile sans avoir à cuisiner ou manger rapidement et sainement durant la pause déjeuner.

Vous désirez ouvrir un restaurant qui propose de la vente à emporter ? Vous dirigez un restaurant et souhaitez vous tourner vers la vente à emporter pour diversifier et sécuriser votre activité ? Voici nos conseils pour vous lancer en toute sérénité.

Qu'est-ce que la vente à emporter ?

La restauration à emporter désigne l'ensemble des établissements proposant à ses clients des repas présentés dans des conditionnements jetables afin de pouvoir être consommés sur place ou à emporter.

Il existe plusieurs solutions de vente à emporter :

  • La vente à emporter directe.
    Le client commande sur place et emporte ses plats pour une consommation à domicile ou au bureau.

  • Les plateformes de vente à distance comme Deliveroo, Uber Eats ou Just Eat. Elles permettent maintenant à de très nombreux restaurants de mettre en place un système de livraison ou de vente à emporter et cette activité ne concerne plus uniquement les fast-foods, friteries, sandwicheries, pizzerias ou autres établissements de restauration rapide.
    • Le Click & Collect.
      Le client achète directement sur votre site Internet. Ce système facilite la prise de commande et la facturation lorsque le règlement est effectué en ligne. De plus, cela limite l’attente du client sur place lorsque celui-ci vient récupérer sa commande et évite les regroupements.

    L’activité de restaurateur peut s’avérer complexe avec les mesures sanitaires, notamment la mise en place d’un couvre-feu à 21h dans de nombreux départements classés en zone d’alerte maximale. Fort heureusement, les activités de livraison des établissements de restauration restent autorisées au-delà de cet horaire.

    Sachez enfin qu’il existe une application engagée dans la lutte contre le gaspillage alimentaire : Too Good To Go. Les commerçants créent des lots composés avec les productions du jour qui ne pourront être vendues le lendemain (plats cuisinés, desserts, viennoiseries, etc.). Géolocalisés, les utilisateurs repèrent les partenaires commerçants autour d’eux et réservent les lots sur l’application à des prix très intéressants. Innovante, cette solution vous permettra également de pallier les fluctuations de votre activité.

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    Les clés pour mettre en place un service de vente à emporter

    Vous souhaitez ouvrir un restaurant : la procédure de création de votre établissement débute par son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle se matérialise par l'attribution d'un numéro SIREN et entraîne la délivrance par le greffe du tribunal de commerce d'un extrait Kbis. Vous devrez par la suite obtenir votre permis d’exploitation, délivré après une courte formation spécifique, d'une durée de 20 h.

    Après cela, si vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées en accompagnement du repas, il vous faudra être titulaire d'une licence de restaurant ou d'une licence de débit de boissons.

    Vous possédez déjà votre restaurant : la vente à emporter est considérée comme une activité annexe et doit être mentionnée dans le bail commercial pour être autorisée. En effet, la vente de nourriture sur place et à emporter sont considérées comme deux activités distinctes. Le bailleur dispose ensuite d'un délai de deux mois pour autoriser cette activité ou s’y opposer. Passé ce délai, le silence du bailleur vaut acceptation, conformément à l’article L145-47 du Code de commerce.

    Les formalités administratives spécifiques qui concernent la vente à emporter

    Si vous souhaitez vous lancer dans la vente à emporter, pas de panique ! Les démarches ne sont pas compliquées et relèvent, selon la nature de l’activité, soit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, soit de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

    La vente à emporter artisanale concerne les plats confectionnés à partir de produits frais pour une consommation immédiate, à emporter ou à livrer (camion de vente de pizzas, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats, etc.). Dans ce cas, le Centre de Formalités des Entreprises compétent est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

    Lorsque l’entreprise possède plus de 10 salariés, la vente à emporter est de nature commerciale et le Centre de Formalités des Entreprises compétent est la Chambre de Commerce et d'Industrie.

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    Comment proposer de la vente à emporter de boissons alcoolisées ?

    Vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées à emporter ? Rien de plus simple, vous avez pour cela le choix entre deux licences :

    • La « petite licence à emporter » : permet de vendre des boissons fermentées non distillées telles que le vin, la bière, le cidre, etc. Ces alcools doivent avoir un taux d'alcool inférieur ou égal à 18 degrés. Cette licence est gratuite et la demande se fait à la mairie ou à la préfecture de police de Paris lorsque l’établissement se situe à Paris.
    • La « licence à emporter » : permet de vendre toutes les boissons alcoolisées. Elle est gratuite et la demande doit être effectuée auprès de la Mairie.

    Veuillez noter qu'une autorisation spécifique est nécessaire pour la vente d’alcool entre 22h et 8h.

    Enfin, s'il s’agit d’une vente à distance, la plateforme de vente en ligne devra préciser les mentions légales relatives à l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

    Quels types de conditionnements faut-il privilégier ?

    Qu'il s'agisse des accessoires de boissons, des serviettes ou des emballages alimentaires, mieux vaut opter pour le conditionnement ayant le moindre impact écologique pour la planète. Qu'il s'agisse des barquettes à frites, boîtes à crêpes ou à dessert, boîtes à burger ou à pizza, nous proposons maintenant des emballages biodégradables, micro-ondables et hermétiques.

    Vous souhaitez certainement avoir une démarche écologique qui convienne à votre budget, c'est pourquoi nous nous engageons à proposer des solutions respectueuses de l'environnement et qui correspondent aux attentes des restaurateurs. Nos gobelets, couvercles, sous-verres et sous-bocks, mais également nos serviettes et protège-couverts sont pour la plupart fabriqués à partir de matières naturelles ou écologiques afin de préserver notre environnement.

    Nous savons également que l'image de votre établissement est extrêmement importante, c'est pourquoi nous proposons la personnalisation de tous nos conditionnements selon votre souhait.

    Nous sommes là pour vous aider à développer votre activité de vente à emporter, contactez-nous via ce formulaire pour un conseil personnalisé.

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