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Que dit la législation sur la vente à emporter pour les restaurants ? 

Publié le : 08/01/2020 - Catégories : Blog

Concernant principalement des établissements servant des plats présentés dans des conditionnements jetables (fast-foods, friteries, sandwicheries, pizzerias, etc.) afin de pouvoir être consommés sur place ou dans un autre lieu, la vente à emporter fait l’objet d’un cadre juridique très précis. Voyons ensemble les principaux éléments de cette législation…

Un permis d’exploitation indispensable pour proposer de la vente à emporter

Dès lors qu’un restaurant désire proposer de la vente de mets à emporter, il doit, en vertu du décret du 24 juin 2011, détenir un permis d’exploitation.

Pour l’obtenir, un professionnel doit suivre une formation d’une durée de 20 heures qui va porter d’une part sur la législation applicable aux débits de boissons et d’autre part sur les obligations en matière de santé publique et d’ordre public.

Au terme de cette formation, le permis d’exploitation est valable durant 10 ans. Il est aussi renouvelable en suivant une formation de mise à jour d’une durée de 6 heures.

En parallèle, il vous faudra obtenir une licence en cas de vente de boissons alcoolisées. La « petite licence à emporter » suffit pour vendre des boissons du second groupe (vins, bières, cidres, etc.) mais la « licence à emporter » est indispensable pour vendre des boissons dont la concentration en alcool est supérieure à 18°.

Enfin, notez que des formalités administratives — en particulier une déclaration de l’activité — sont à réaliser au moment de se lancer dans la vente sur place ou à emporter.

Une multitude d’obligations à respecter

Un établissement proposant de la vente de repas à emporter doit se conformer à de nombreuses obligations dont voici une liste non exhaustive :

-        L’établissement d’un plan de maîtrise sanitaire expliquant comment le restaurant veille au respect de la sécurité alimentaire.

-        La présence dans l’équipe d’au moins une personne ayant suivi la formation à l’hygiène alimentaire.

-        Le respect des températures de conservation alimentaire. La température d’un repas à emporter froid ne doit ainsi pas excéder 3 °C alors que celle d’un repas chaud doit être inférieure à 63 °C.

-        L’affichage des prix des plats et boissons disponibles en vente à emporter.

-        L’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs.

-        L’interdiction de proposer des boissons alcoolisées à prix réduit sans faire de même pour les boissons non alcoolisées.

-        L’interdiction de fumer dans les lieux ouverts ou fermés recevant du public.

Un emballage alimentaire adapté à de la vente à emporter

Tout établissement se lançant dans la vente de repas à emporter doit prendre soin de choisir avec minutie ses emballages alimentaires. L’objectif est de trouver le juste compromis entre le confort et la sécurité du consommateur mais aussi le gaspillage.

Il en existe en différents matériaux comme le plastique, le carton ou encore l’aluminium. Si tous ont des qualités, ce sont incontestablement les emballages en carton qui ont le vent en poupe du fait leur biodégradabilité. Eh oui, de plus en plus de Français sont sensibles à la question environnementale et apprécient les entreprises œuvrant pour protéger la planète.

Aussi, pour vos ventes à emporter, pourquoi ne pas craquer sur les boîtes à emporter proposées par Trader d’Images ? Étanches et micro-ondables, elles permettent un transport facile de votre repas grâce à leur poignée. Qui plus est, en tant que restaurateur, vous pouvez vous en servir comme outil publicitaire puisqu’elles peuvent être entièrement personnalisées et mises aux couleurs de votre établissement. 

Voilà, vous savez désormais tout sur ce qui vous attend si vous vous lancez dans la vente à emporter. Et en plus, vous disposez d’une bonne adresse pour trouver vos emballages alimentaires !

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